Règlement financier 2026/2027

L’inscription ou la réinscription d’un élève à l’Institution Jeanne D’Arc implique l’acceptation entière et sansréserve du présent règlement par les responsables légaux de l’élève.Le montant des droits de scolarité et des autres droits annexes est fixé pour chaque année scolaire par décision du conseil de gestion de l’établissement.Les droits de scolarité sont versés par les familles et représentent l’essentiel des ressources de l’établissement, leur fondement est prévu par des dispositions législatives et est régulièrement rappelé par la jurisprudence.

1.               
DROITS D’INSCRIPTION ANNUEL

Les droits d’inscription sont à régler en même temps que la remise du dossier d’inscription complet ou de la fiche de réinscription.

Leur versement valide l’inscription annuelle et conditionne l’admission de l’élève dans l’établissement. Ils ne sont pas remboursables.

Passés les délais de paiement, la Direction se réserve le droit d’attribuer la place à un élève de la liste d’attente.

 Droits d’inscription pour l’année scolaire 2026-2027

2.               
FRAIS DE SCOLARITE ANNUEL

Les montants annuels des frais de scolarité seront les suivants :

La Direction se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève pour l’année suivante si les droits de scolarité n’ont pas été réglés en totalité.

Au même titre que les droits d’inscription, 1/10 de ces frais, payés lors de l’inscription  (ou réinscriptions), ne sont pas remboursables.

Ce premier versement s’élève donc à :

Modalités de paiement :

Les frais de scolarité seront réglés selon les modalités suivantes :

Formule A :

Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou
réinscription) de l’année en cours.

Paiement des 9/10 des frais de scolarité avant le 10 octobre de l’année en cours.

Formule B :

Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou
réinscription) de l’année en cours.

Règlement en trois versements de 3/10 payables avant le 10 octobre, le 10 janvier et le
10 avril.

Selon les niveaux de classe, il peut être demandé aux parents une participation
financière destinée à couvrir les frais des activités pédagogiques ou extra-scolaires.

Facilités de paiement

Pour les familles ayant trois enfants et plus, scolarisés dans notre établissement et
qui rencontreraient une difficulté à régler le montant trimestriellement, nous offrons la possibilité de payer mensuellement.Une demande écrite est à déposer au guichet caisse de l’établissement situé rue Abou HANIFA.

Avis aux familles et rappels

Le calendrier de paiement est indiqué ci-dessus.

En cas de non-paiement à la date limite indiquée, un premier rappel par SMS est adressé à la famille.

Le cas échéant, un second rappel est envoyé par lettre, fixant un délai à l’issue duquel, à défaut de règlement, l’établissement pourra engager une procédure par voie contentieuse.

Dans tousles cas, les frais engendrés par ces procédures contentieuses seront mis à la
charge des débiteurs poursuivis.

Si la régularisation n’est pas effective à la fin de l’année scolaire, le chef d’établissement est fondé à ne pas procéder à la réinscription de l’élève.

Toute autre disposition (ex : échéancier de paiement), est soumise à l’autorisation de la Direction.

Les parents présentant des retards importants de paiement feront l’objet d’un signalement auprès du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique Au Maroc et du Ministère de l’Education Nationale.

3.               
ARRIVÉE OU DÉPART EN COURS D’ANNÉE

En cas de départ en cours d’année scolaire, la totalité du mois est due, sauf cas de force majeure laissée
à l’appréciation du Directeur.

L’exclusion définitive de l’établissement par décision du Conseil de discipline entraîne la facturation du mois encours.

En cas d’arrivée en cours d’année scolaire, le mois au cours duquel l’élève est inscrit est dû en
totalité.

Remise d’ordre

Aucune remise d’ordre n’est possible, que ce soit en raison de l’absence temporaire de service (congé pour
maladie non remplacé de l’enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisation ou permission d’absence réglementaires, …) ou de l’absence de l’élève (maladie, exclusion temporaire…).

En cas d’évènement survenu et considéré comme un cas de force majeure, qui obligerait l’établissement à modifier ses modalités de fonctionnement, celui-ci ne pourra être un motif de non règlement des sommes
dues.

4.               
MOYENS DE PAIEMENT

Les parents peuvent s’acquitter des droits par les moyens de paiement suivants :

·                  
Télépaiement par carte bancaire sur les plateformes de l’établissement. Au guichet caisse de l’établissement situé rue Abou HANIFA, aux heures d’ouvertures, par :

·                  
Carte bancaire,

·                  
Chèque à l’ordre de « Institution Scolaire Jeanne D’Arc »,

·                  
Espèce

En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision et en l’absence de régularisation dans un délai de
huit jours suivant la notification de cet incident à la famille, la créance redevient immédiatement exigible selon les modalités de recouvrement ci-dessus.