L’inscription ou la réinscription d’un élève à l’Institution Jeanne D’Arc implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement par les responsables légaux de l’élève.
Le montant des droits de scolarité et des autres droits annexes est fixé pour chaque année scolaire par décision du conseil de gestion de l’établissement.
Les droits de scolarité sont versés par les familles et représentent l’essentiel des ressources de l’établissement, leur fondement est prévu par des dispositions législatives et est régulièrement rappelé par la jurisprudence.